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Charte informatique

vendredi 4 janvier 2013


 

CHARTE D’UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES MIS A LA DISPOSITION DES ELEVES

AU SEIN DU COLLEGE JEAN MOULIN

 Texte adopté au Conseil d’Administration le jeudi 29 mars 2007

Tout élève est amené à utiliser les ordinateurs mis à sa disposition au sein du collège Jean Moulin (au CDI, dans les salles de cours…). L’accès à ce matériel se fait sous la responsabilité du principal du collège.

 Tous les élèves s’engagent à respecter :

* les règles d’utilisation du matériel informatique définies au sein du collège

* la législation en vigueur.

 Administration des ressources pédagogiques :

 Un administrateur a en charge de gérer les comptes élèves, de veiller à l’application des règles définies dans la présente charte, d’appliquer les consignes de sécurité informatique.

 L’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l’informatique et les libertés.

 Dans ce cadre, l’administrateur met en œuvre les dispositifs techniques pour contrôler les connexions et assurer le suivi de l’utilisation des postes de travail. Il peut à tout moment fermer un compte élève s’il estime que la présente charte n’est pas respectée ou que le niveau de sécurité n’est plus garanti.

 I – ACCES AUX RESSOURCES INFORMATIQUES

 Le collège met à la disposition des élèves inscrits dans l’établissement des ressources informatiques. Les élèves sont aidés, conseillés et guidés dans leur utilisation des ordinateurs, leur utilisation d’Internet et des réseaux numériques.

 

DROITSOBLIGATIONS

Chaque élève se voit attribuer un compte individuel ou collectif (nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique.

Les élèves s’engagent à :

* ne pas divulguer leurs mots de passe à d’autres utilisateurs : chacun reste responsable de l’utilisation faite à l’aide de son code utilisateur.

* ne pas utiliser un autre code utilisateur.

Chaque élève peut accéder aux ressources informatiques du collège pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d’informations à but scolaire uniquement.

Les élèves s’engagent à :

* à accéder aux ressources informatiques à des fins pédagogiques ou scolaires uniquement.

* à ne pas utiliser les ressources informatiques pour toutes autres activités telles que : utilisation des groupes de discussion "chats" et "forums", téléchargement de logiciels.

* à demander systématiquement l’autorisation du professeur pour télécharger un document ou l’importer à partir d’un support informatique personnel.

 

II – RESPECTS DES REGLES D’UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES

 Les ressources informatiques sont mises à la disposition de l’ensemble des élèves. Chacun doit respecter le matériel mis à sa disposition et ne pas nuire à la bonne utilisation du réseau. 

DROITSOBLIGATIONS

Chaque élève peut accéder aux ressources informatiques du collège pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d’informations à but scolaire.

Les élèves s’engagent à :

* prendre soin du matériel.

* ne pas modifier la configuration des ressources informatiques.

* respecter les règles d’usage des matériels informatiques précisées par les enseignants.

* ne pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers...).

Les informations de chaque élève seront protégées.

Les élèves s’engagent à :

* à respecter les règles de sécurité.

* à ne pas introduire, modifer, altérer, supprimer ou copier des informations ne lui appartenant pas.

* à ne pas accéder à des informations appartenant à un autre utilisateur sans son autorisation.

* à informer son professeur ou un responsable informatique pour toute anomalie constatée.

 

 III – RESPECTS DE LA LEGISLATION AU COLLEGE ET A L’EXTERIEUR DU COLLEGE

 Chaque individu a droit au respect de sa vie privée (sa vie, son image…). Il doit lui-même respecter la vie privée des autres.

DROITSOBLIGATIONS

Chaque élève peut demander à ce que sa vie privée soit respectée.

Les élèves s’engagent lors d’échanges de courriels ou de publications sur le web à :

* ne pas harceler ou porter atteinte à la dignité humaine d’un autre utilisateur notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

* ne pas diffuser des informations injurieuses, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l’image d’autrui.

* ne pas publier des photos sans l’autorisation des personnes représentées.

Les élèves doivent respecter l’ordre public ; ils s’engagent à ne pas :

* diffuser des informations faisant l’apologie du racisme, de l’antisémitisme, de la pornographie, de la pédophilie et de la xénophobie.

* consulter des sites à caractère immoral, xénophobe, raciste, pédophile ou pornographique.

 

Chaque auteur possède sur les œuvres créées un droit de propriété intellectuelle. Son autorisation est obligatoire pour reproduire sa production (son, image, texte…).

 

DROITSOBLIGATIONS

Il sera demandé à l’élève ayant réalisé des productions son autorisation pour pouvoir les reproduire ou les publier.

Les élèves s’engagent à respecter la propriété intellectuelle en :

* ne faisant pas de copies de logiciels non autorisées par la loi (seules les copies de sauvegarde sont autorisées).

* n’utilisant pas de copies illégales.

* ne publiant pas des productions sans l’autorisation préalable de leur(s) auteur(s).

 

Toute correspondance privée bénéficie d’une protection : le secret de la correspondance.

 

DROITSOBLIGATIONS

La correspondance privée de chaque élève est confidentielle.

Les élèves s’engagent à :

* respecter le secret de correspondance de ses camarades.

* utiliser la messagerie électronique selon les conditions fixées par les enseignants : et/ou uniquement pour les activités du collège.

 Le non respect des règles d’usage fera l’objet de punitions ou de sanctions

Signatures de l’élève :


et de ses parents :

 M. : …………………………………..

 Mme : ………………………………..