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Règlement intérieur

jeudi 6 février 2014


 

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

La communauté scolaire est constituée de tous les personnels (ayant chacun une mission éducative) et des usagers (élèves et parents). Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes s’inspirant des principes généraux du droit.

I. FONCTIONNEMENT GENERAL

Le carnet de correspondance est le lien entre les familles et le collège, il est donc important que les responsables légaux le consultent et le signent très régulièrement.

A tout moment, les élèves doivent pouvoir présenter ce carnet.

En cas de perte ou de détérioration, celui-ci est remplacé et facturé à la famille.

  1. Horaires journaliers

L ’établissement est ouvert de 7 h 30 à 16 h 25 et de 7h30 à 17h45 les jours où il y a accompagnement éducatif et de 7h30 à 13h le mercredi.

Un service de surveillance prend en charge les élèves du circuit de transport le matin dès l’arrivée du premier autobus et le soir jusqu’ au départ du dernier.

7h45 : sonnerie : entrée des élèves ne faisant pas partie du transport scolaire.
Sonnerie : O8h00
Sonnerie : 08h55
Sonneries de la récréation O9h50 – 10h05
Sonnerie : 11h00
Sonnerie ; 11h55 13h10 : entrée des externes.
Sonnerie : 13h25
Sonnerie : 14h20
Sonneries de la récréation 15h15 – 15h30
Sonnerie : 16h25

b) Mouvement des élèves

Tout déplacement d’ élèves pendant les heures de cours, y compris pour accéder au casier, devra être soumis à l’ autorisation des professeurs et n’ être que tout à fait exceptionnel.

Pendant les récréations, les élèves quittent les classes et les couloirs.

A 8 h 00 – 10 h 05 – 13 h 25 – 15 h 30, les élèves se rangent dans la cour dès la sonnerie et attendent l’arrivée de leur professeur qui les conduit en rang à la salle de cours.

c) Demi-pension

La demi-pension accueille les élèves les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Tout changement de régime ne sera accepté qu’au début de chaque trimestre (sauf

raisons médicales ou changement de domicile) et fera l’objet d’une demande écrite adressée au chef d’établissement.

On ne peut apporter ni nourriture, ni boisson en salle de restauration sauf en cas de régime thérapeutique dûment signalé.

Les frais de demi-pension, établis forfaitairement sont exigibles au début de chaque

trimestre commencé.

Il est possible pour tout élève externe de prendre à titre exceptionnel son repas au collège sur demande écrite de la famille.

d) Activités en dehors des cours

Deux associations ayant leur siège au sein du collège, l’ Association Sportive et le Foyer

Socio-Éducatif permettent aux élèves qui le désirent, l’exercice d’activités sportives ou à caractère socio-éducatif.

La participation à l’une ou l’autre des activités de ces associations, sous forme de licence pour l’ Association Sportive ou de cotisation pour le FSE, suppose un engagement ferme de la part des élèves et donne le droit aux externes, membres de l’association, de rentrer au collège pour 12 h 30 pour exercer leur activité (clubs …).

e) Accidents, déclarations et assurances

Lorsqu’ un élève est accidenté, toute mesure nécessaire est prise. Si l’état du blessé le

nécessite, il est transporté sans retard au service d’urgences en faisant appel au 15. La famille est aussitôt prévenue. C’est à elle qu’il incombe de se mettre en rapport avec son assurance.

L’administration du collège fait de son côté une déclaration administrative d’accident pour laquelle un certificat médical sera demandé.

Il est demandé aux familles, en début d’année scolaire de fournir le(s) numéro(s) de téléphone où l’on peut joindre l’un des responsables légaux et d’indiquer rapidement au secrétariat toute modification d’ordre administratif ou familial.

Au cas où les renseignements fournis ne permettent pas de joindre l’un des responsables légaux, la famille s’en remet à l’établissement quant aux décisions à prendre.

f) Sécurité des biens

Toute dégradation causée aux locaux ou au matériel fera l’objet de sanctions pécuniaires et disciplinaires.

Les manuels scolaires ou livres du CDI, prêtés par l’établissement, perdus ou rendus en mauvais état devront être remplacés par des livres neufs. Une indemnité d’usure est prévue lorsque le manuel, certes détérioré, reste encore utilisable.

L’établissement ne répondant pas des objets personnels, il est recommandé aux élèves se rendant au collège à bicyclette ou vélomoteur de se munir d’un anti-vol.

Il est recommandé aux familles de veiller à ce que les enfants ne soient pas porteurs d’objets de valeur.

g) Sécurité des personnes

L’usage des ciseaux, compas ou cutters est exclusivement réservé au travail en classe.

Tout objet représentant un danger pour la sécurité des personnes ou des biens est prohibé. Ainsi, tout adulte peut juger bon de confisquer un objet présentant un risque pour la sécurité ou de nature à perturber le bon déroulement du cours.

Le port d’une chaîne, gourmette et de tout bijou lors des séances d’EPS est exclu, tous ces objets pouvant présenter un danger pour la sécurité des élèves.

Pour des raisons de sécurité, les piercings pouvant présenter un danger pour l’élève ou pour autrui sont interdits.

h) Infirmerie et médicaments

Tout élève se rendant à l’infirmerie sera accompagné d’un camarade et muni de son carnet de liaison.

Aucun élève ne doit être en possession d’un médicament sauf prescription médicale impérative (ex, Ventoline). La famille doit prévenir quand un élève suit un traitement : les médicaments doivent alors être déposés à l’infirmerie ou à l’accueil avec l’ordonnance du médecin qui les a prescrits.

Les parents dont l’enfant est atteint d’une maladie contagieuse sont tenus de prévenir immédiatement le chef d’établissement et de fournir un certificat médical de non contagion au retour en classe.

De même, les parents sont invités à informer l’établissement en cas de présence de poux et autres insectes parasites.

i) Liaison avec la famille

Les travaux écrits et oraux sont notés selon une échelle chiffrée. Les élèves reportent

leurs notes au fur et à mesure dans le carnet de correspondance que les parents viseront régulièrement.

A la fin de chaque trimestre, les parents reçoivent un bulletin portant les résultats scolaires, les appréciations des professeurs et les propositions du Conseil de classe.

Au premier et deuxième trimestre, un relevé de notes intermédiaire est transmis aux familles.

Des réunions parents/professeurs sont organisées, elles sont un moment d’échanges privilégiés entre l’équipe pédagogique et les familles.

Les élèves et les parents ont la possibilité de rencontrer la Conseillère d’Orientation

Psychologue chargée de l’établissement sur rendez-vous (prise de rendez-vous au CDI) ainsi que l’Infirmière Scolaire.

En cas de difficulté, de besoin d’information…les familles ne doivent pas hésiter à rencontrer un responsable de l’établissement.

II. VIE SCOLAIRE

a) Assiduité et contrôle des absences

Afin de garantir aux élèves le respect du droit de l’instruction et en application de l’article l.131-12 du Code de l’Education ainsi que de la réglementation en vigueur relative au contrôle des absences et à la promotion de l’assiduité des élèves :

la présence à tous les cours et activités inscrits à l’emploi du temps est obligatoire.

les personnes en charge de l’autorité parentale doivent informer le chef d’établissement de toute absence prévisible. Les rendez-vous divers doivent être pris dans la mesure du possible en dehors des heures de cours.

toute absence, même d’une heure, doit être justifiée par écrit dans le carnet de correspondance de l’élève : billet d’absence détachable du carnet.

en cas d’absence, les parents sont priés de prévenir la Vie Scolaire par téléphone, en précisant le motif puis de régulariser cette absence par un billet à présenter à la Vie Scolaire avant le retour en cours.

les personnes en charge de l’autorité parentale et le Principal instaurent un dialogue à l’initiative de ce dernier lorsque le dossier individuel de suivi fait ressortir des absences répétées de l’élève. Si ce dialogue s’avère infructueux, le chef d’établissement envoie un courrier d’avertissement aux responsables légaux. Faute d’assiduité, le dossier de l’élève est transmis à la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale de la Marne qui rappellera les obligations légales ainsi que les sanctions administratives et pénales encourues.

b) Retards

Tout élève en retard en début de demi-journée doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire pour faire un billet d’entrée en cours avant de se rendre en salle de classe.

Tout retard, justifié ou non, sera mentionné dans le carnet de correspondance et visé par les parents.

c) Régime des sorties

Lorsqu’une absence de professeur est prévue, elle est communiquée aux élèves par voie d’affichage.

Après la dernière heure de cours de la matinée ou de la journée, les élèves externes peuvent sortir librement, sur présentation de leur carnet de correspondance, sauf les élèves non-autorisés à le faire.

Après la dernière heure de cours de la journée, les élèves demi-pensionnaires de Mourmelon-le-Grand peuvent sortir librement, s’ils sont autorisés à le faire. S’ils n’ont pas cours l’après-midi, ils quittent le collège après le repas à 13h15.

Les élèves demi-pensionnaires transportés pourront regagner leur domicile après le dernier cours à condition d’être pris en charge par leurs parents ou une personne que ceux-ci auront mandatée par écrit ; une décharge sera signée à l’accueil.

d) En cas d’Inaptitude en EPS

Les élèves ayant une inaptitude totale de plus de 3 mois sont dispensés d’assister au cours pendant la durée de celle-ci.

Les élèves ayant une inaptitude de moins de 3 mois se présenteront à leur professeur qui jugera s’ils peuvent participer (arbitrage…) ou se rendre en salle d’étude.

En cas d’inaptitude partielle de plus ou moins de 3 mois, l’élève vient en cours car il est spécifié sur le certificat médical les activités et mouvements autorisés.

En cas d’inaptitude ponctuelle notifiée par les parents dans le carnet de correspondance, l’élève se présente à son professeur qui jugera s’il peut participer (arbitrage…) ou se rendre en salle d’étude.

e) Comportement et attitude

Une tenue correcte et dépourvue de tout caractère provoquant est exigée de chacun ainsi qu’une attitude de courtoisie à l’égard de tout le personnel de l’établissement de la part des élèves.

Le devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions s’imposent à tous et pour tous.

Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses est admis. Mais les signes ostentatoires qui constituent des éléments de prosélytisme ou de discrimination sont interdits.

Il est interdit d’utiliser au collège des objets ou appareils qui n’ont pas d’usage scolaire (téléphones portables…).

Le port de casquette et capuche est interdit dans les bâtiments (collège, gymnase).

La consommation de chewing-gum est interdite pendant les cours. Les élèves sont tenus de s’en débarrasser en les jetant à la poubelle lors de leur entrée en classe.

f) Hygiène de vie

Comme dans tout lieu accueillant du public, l’usage du tabac est strictement interdit.

De même, l’introduction de boissons alcoolisées est prohibée.

L’observation des règles élémentaires d’hygiène et de propreté est indispensable pour le bien-être de chacun.

 

Les décrets du 24 juin 2011 relatifs à la discipline dans les établissements du second degré préconisent l’intégration dans le règlement intérieur d’une charte des règles de civilité du collégien, une nouvelle échelle des sanctions ainsi que la mise en place d’une commission éducative.










CHARTE DU TRAVAIL SCOLAIRE DANS CHAQUE MATIERE

J’arrive en classe en ayant appris mes leçons et fait mes devoirs.

3 travaux non faits dans 1 trimestre

1 Heure de retenue (renouvelable)

J’ai le matériel et les affaires nécessaires à chaque matière prévue à mon emploi du temps.

3 oublis dans 1 trimestre

1 Heure de retenue

(renouvelable)

Quand je suis absent, je rattrape les cours dans un délai raisonnable.

2 absences non rattrapées

1 Heure de retenue

(renouvelable)

Je prépare les contrôles et fais de mon mieux lors des évaluations.






 

Charte des règles de civilité du collégien

La charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

. respecter l’autorité des professeurs

. respecter les horaires des cours, ceux des activités pour lesquelles un engagement a été pris

. se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire

. faire les travaux demandés par le professeur

. entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement

. entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable

. adopter un langage convenable.

Respecter les personnes

. avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’Internet

. être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables

. briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves

. ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit

. refuser tout type de violence ou de harcèlement

. respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de mixité

. ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement

. respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable dans l’établissement

. ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes

. faciliter et respecter le travail des agents d’entretien

. respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

Respecter les biens communs

. respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier ni sur les murs

. garder les locaux et les sanitaires propres

. ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable

. respecter les principes d’utilisation des outils informatiques

. ne pas dégrader les véhicules de transport scolaires.


ECHELLE DES PUNITIONS ET SANCTIONS

Les principes directeurs qui président aux punitions et sanctions sont la légalité, la contradiction, la proportionnalité et l’individualisation.

 

PUNITIONS SCOLAIRES

SANCTIONS

Procédure contradictoire : possibilité de présenter sa défense oralement, par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix en cas de sanction prise par le chef d’établissement.

Le devoir supplémentaire, signé par les responsables

Donné par un enseignant ou tout autre personnel

L’avertissement

De la compétence du Chef d’Etablissement ou du Conseil de Discipline. Peut être assortie de sursis.

L’observation dans le carnet de correspondance

Donnée par un enseignant ou tout autre personnel

Le blâme

De la compétence du Chef d’Etablissement ou du Conseil de Discipline. Peut être assortie de sursis.

Le Travail d’Intérêt Général.

Donné par un enseignant ou tout autre personnel

La mesure de responsabilisation

De la compétence du Chef d’Etablissement ou du Conseil de Discipline. Peut être assortie de sursis. Ne peut excéder 20 heures. Peut être une mesure alternative à l’exclusion temporaire. Consiste à faire participer, en-dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.

La retenue

Donnée par un enseignant ou tout autre personnel

L’exclusion temporaire de la classe

De la compétence du Chef d’Etablissement ou du Conseil de Discipline. Présence obligatoire dans l’établissement. Ne peut excéder 8 jours.

L’exclusion ponctuelle

De cours

Mot en Vie Scolaire et dans le carnet de liaison.

L’exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi-pension.

De la compétence du Chef d’Etablissement ou du Conseil de Discipline. Ne peut excéder 8 jours.



L’exclusion définitive de l’établissement ou de la demi-pension

De la compétence du Conseil de Discipline.

 

Obligation de procédure disciplinaire :

Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.

Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

Lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence physique (saisine obligatoire du Conseil de Discipline).

LA COMMISSION EDUCATIVE

Elle participe à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que des mesures de responsabilisation décidées à titre de sanction. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

Elle est présidée par le Principal et est constituée du Principal Adjoint, de la Conseillère Principale d’Education, de 2 enseignants du Conseil d’Administration, de 2 parents d’élèves issus du Conseil d’Administration. Peut participer aux travaux de la commission toute personne convoquée par le Principal pouvant éclairer la situation de l’élève.

 

Règlement Intérieur voté par le Conseil d’Administration du………………………

 

Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur du collège.

 

Date :

Signatures : L’élève, Les parents

Ou le responsable légal