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Charte informatique

jeudi 6 février 2014


Charte utilisateur pour l’usage de ressources informatiques et de services Internet du collège

Préambule :

La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Education Nationale. Elle répond à des objectifs pédagogiques et éducatifs. L’utilisation du matériel à d’autres fins est susceptible de relever de l’abus de confiance et donner lieu à des poursuites pénales et/ou disciplinaire.

La présente charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein du collège Henri Guillaumet pour sensibiliser et responsabiliser l’utilisateur. Elle précise les droits et obligations que les utilisateurs s’engagent à respecter, ainsi que les contrôles de l’utilisation du service.

La charte se réfère à cinq lois :

- Loi d’orientation sur l’éducation. 10 juillet 1989 .

- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »,

- Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,

- Loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,

- Loi n°95-597 du 1er juillet 1992 « code de la propriété intellectuelle »

Elle se réfère également au règlement intérieur de l’établissement

Règles générales concernant l’utilisation des postes informatiques du collège

Le matériel informatique est fragile, il faut donc le manipuler avec précaution et en respectant des procédures.

Par exemple :

  • « fermer » correctement les logiciels que l’on utilise

  • signaler tout problème rencontré à un professeur qui remplira, si nécessaire, une fiche « panne informatique »

Conditions d’accès au réseau pédagogique du collège

Pour se connecter chaque utilisateur obtient un compte informatique (un nom d’utilisateur et un mot de passe)

Les comptes sont nominatifs, personnels et incessibles.

A la fin de l’activité, l’utilisateur devra fermer sa session de travail en se déconnectant de son répertoire personnel.

Répertoire personnel, utilisation de disquettes.

Chaque utilisateur dispose d’un répertoire personnel pour la sauvegarde de son travail :

  • Vous êtes responsable de ce qui se trouve dans votre répertoire personnel et de ce qui se fera sous votre nom de connexion..

  • le répertoire personnel ne sert qu’à conserver des travaux personnels ou des fichiers utiles pour son travail.

Aucun programme exécutable (du type *.exe ou *.com par exemple) ne doit être copié dans le répertoire personnel.

L’utilisation de disquettes est interdite.

Copie de programmes et incursion dans le réseau.

La loi interdit la copie de programmes (autre que les copies de sauvegardes) et l’incursion dans les systèmes informatiques : il est donc interdit d’apporter des programmes au collège, de copier ceux qui sont installés et pour lesquels nous avons acquis des licences, de chercher à modifier les installations faites sur les ordinateurs et le réseau du collège.

Utilisation des imprimantes.

L’impression d’un document ne se fait qu’avec l’accord et sous le contrôle d’un enseignant. Il est recommandé de ne pas imprimer directement une page "web" mais de récupérer par un copier/coller dans un document traitement de texte les informations importantes et de faire l’impression à partir du traitement de texte. Elle doit toujours être précédée d’un aperçu avant impression pour éviter les tirages inutiles. Il est totalement interdit d’imprimer plusieurs exemplaires du même document. Il est toujours possible de recourir à la photocopieuse dont le prix de revient est environ deux fois inférieur.

Règles particulières liées à l’utilisation de l’Internet.

L’accès à l’Internet

Il se fait en présence et sous la responsabilité et le contrôle d’un membre du personnel éducatif, en priorité dans le cadre d’activités pédagogiques et ensuite dans le cadre d’une documentation personnelle.

L’utilisateur s’engage à ne consulter Internet que pour la recherche qu’il a précisée ou qui a été fixée par l’enseignant, à ne visionner ou diffuser aucun document à caractère raciste, xénophobe ou pornographique (ce type d’accès est en principe bloqué par la serveur Internet de l’établissement)

Il s’engage également à fermer un site Internet et à quitter le poste informatique qu’il occupe lorsque cela lui sera demandé par un responsable quel qu’en soit le motif.

Les adresses de sites Internet consultés sont enregistrées et peuvent être analysées à tout moment par les administrateurs ou tout autre membre habilité.

Messageries

L’accès à une messagerie électronique au collège doit répondre à un projet pédagogique.. C’est également le cas pour les « chats » (causettes)

Récupération de données et téléchargement de logiciels

L’installation ou la reproduction d’une œuvre sur site suppose l’autorisation du titulaire des droits d’auteurs.

En revanche, l’enregistrement de données d’un site est implicitement accepté par celui qui propose la visite de son site, sauf pour les données qui sont expressément protégées. (logos, marques...).

Afin de ne pas perturber le fonctionnement du réseau, il est interdit de télécharger des logiciels sur Internet


Missions des administrateurs :

Le réseau informatique est géré par des administrateurs. Ce sont eux qui gèrent les comptes et les adresses des utilisateurs.

Les administrateurs assurent le bon fonctionnement des moyens informatiques. Ils n’ouvrent de compte et d’adresse qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé cette charte. Ils peuvent fermer un compte ou une adresse si l’utilisateur enfreint les règles énoncées ici.

Le non-respect de cette charte pourra donner lieu à des poursuites pénales et/ou disciplinaire



Coupon à rendre au professeur principal pour le

 

Je soussigné, , reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique et m’engage à la respecter. Je reconnais également avoir été informé que des dispositions techniques ont été prises (contrôle effectué lors des connexions, suivi de l’utilisation des différents postes, journal des adresses des pages Internet visitées) afin de vérifier que l’usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans la présente charte.

Date : ……………………………………………

Signature de l’élève : Signature du représentant légal :