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Les statuts du F.S.E

mardi 26 juin 2012


 BUTS

ARTICLE
1 : CRÉATION

A partir du 12
octobre 1998
il est créé au Collège Claude-Nicolas LEDOUX
de DORMANS
dans le cadre de la circulaire ministérielle du
19.12.1968 une association socio-éducative dénommée F.S.E. dont le
siège est celui de l’établissement. Elle est membre de
l’A.R.O.E.V.E.N.

ARTICLE
2 :

Cette association est
régie par la loi de 1901.

ARTICLE
3 : LES OBJECTIFS

Le foyer socio-éducatif
est organisé, animé et géré par les élèves avec le concours des
adultes.

Il a pour but :

1. de développer la vie
sociale dans l’établissement par l’animation de clubs
spécialisés, par l’organisation de manifestations culturelles,
par l’établissement de liens avec les associations de la cité et
par la participation aux activités de loisirs et de vacances.

2. de promouvoir le sens
des responsabilités et de la vie civique par la participation au
fonctionnement du foyer.

3. de favoriser une
rénovation pédagogique fondée sur l’utilisation des méthodes
actives, du travail en équipe et du travail en groupe.

4. de participer aux
actions collectives d’entraide et de solidarité.

5. de valoriser la
créativité, l’initiative et l’esprit d’entreprise.

6. de permettre aux
individus et aux groupes de s’exprimer avec tous les moyens mis à
leur disposition.

ARTICLE
4 :

Conformément aux
principes de la laïcité en vigueur dans l’enseignement public, le
foyer socio-éducatif est ouvert à tous dans le respect des
convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des
partis politiques, des groupements confessionnels et philosophiques.

En conséquence, lorsque
le foyer socio-éducatif organise des séances d’informations
culturelles, philosophiques et religieuses, économiques et sociales,
politiques et civique, il ne peut le faire qu’avec la triple
garantie :

1. que les thèmes
soient choisis de telle sorte qu’aucun d’entre eux ne soit
prépondérant et que, dans la mesure du possible, une relation
puisse être établie avec les activités d’enseignement.

2. que sur les thèmes
d’informations choisis, les séances soient organisées de façon
que des points de vue différents, complémentaires soient exposés
et discutés librement.

3. que cette information
et que les discussions excluent à l’intérieur de l’établissement
toute propagande, toute pression, tout endoctrinement.

ARTICLE
5 : ORGANISATION DU FOYER SOCIO-ÉDUCATIF

Le foyer socio-éducatif
de l’établissement comprend les clubs à caractère social,
technique et culturel, y compris ceux qui sont affiliés à d’autres
associations ou fédérations.

Il est une structure
d’accueil et de rencontre ouverte à tous (salles d’activité, de
bibliothèque, d’exposition etc...) animée soit par des élèves,
soit par des adultes.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE
6 : COMPOSITION

L’association se
compose :

  de membres actifs :

* élèves de
l’établissement

* membres du personnel
participant aux activités du foyer socio-éducatif

* personnes
n’appartenant pas à l’établissement appelées par le conseil
d’administration du foyer socio-éducatif en qualité de
conseillers ou d’animateurs.

de membres honoraires
ou bienfaiteurs :

* parents d’élèves,
anciens élèves, amis de l’établissement

* membres du personnel.

Est membre de
l’association toute personne à jour de sa cotisation.

Le montant des
cotisations annuelles est fixé par l’Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d’Administration du foyer socio-éducatif.

ARTICLE
7 : DEMISSION - RADIATION

La qualité de membre se
perd :

* par démission

* par radiation, soit
pour non-paiement de la cotisation, soit par non respect des statuts
du règlement.

La radiation est
prononcée par le Conseil d’Administration du F.S.E., l’intéressé
ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée
Générale qui statue en dernier ressort.

ARTICLE
8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale
comprend tous les membres de l’association à jour de leur
cotisation. Chaque membre a droit à une voix.

L’assemblée générale
se réunit une fois par an en session normale au début du 1er
trimestre de l’année scolaire.

Elle peut se réunir en
session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres
ou sur décision du Conseil d’Administration du F.S.E.

Son ordre du jour est
fixé par le conseil d’administration du F.S.E. sur proposition du
bureau.

Elle délibère sur les
rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et
financière de l’association.

Elle fixe le montant des
cotisations.

Elle approuve les
comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice
suivant.

Elle procède à
l’élection des membres renouvelable du Conseil d’Administration
du F.S.E.

Les décisions sont
prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée
Générale.

ARTICLE
9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le foyer socio-éducatif
est administré par un Conseil d’Administration composé de 3
membres de droit et 12 membres élus.

a. sont membres élus
par l’Assemblée Générale 12 représentants des élèves membres
de l’association, sur proposition du conseil du foyer.

b. sont membres de droit
3 membres du personnel

- le chef
d’établissement ou son représentant (ce représentant étant
choisi non en raison des charges administratives qu’il remplit dans
l’établissement mais en raison de son intérêt personnel pour les
activités du foyer socio-éducatif)

- 2 membres du
personnel agréés par le Conseil d’Administration de
l’établissement

- 1 parent d’élève
agréé par le Conseil d’Administration de l’établissement.

c. peuvent participer
aux travaux du Conseil d’Administration du F.S.E. à titre
consultatif .

1. les représentants
des élèves au Conseil d’Administration de l’établissement
(s’il ne sont pas élus au titre du paragraphe a)

2. toute personne que
le Conseil d’Administration du foyer socio-éducatif jugera utile
d’inviter (notamment les animateurs)

Le Conseil
d’Administration du F.S.E. se réunit au moins une fois par
trimestre et chaque fois qu’il est convoqué soit par son
président, soit par le tiers au moins de ses membres.

Les membres du Conseil
d’Administration du F.S.E. sont élus pour un an. Ils ont
rééligibles.

Au cas où un membre du
Conseil d’Administration du F.S.E. décéderait, présenterait sa
démission ou se trouverait empêché d’exercer ses fonctions pour
le reste de la durée de son mandat, il serait alors procédé à son
remplacement par voie d’élection lors de la 1ère assemblée
générale suivant le décès, la démission ou le début de
l’empêchement s’il s’agit d’un membre élu.

Les pouvoirs du nouveau
membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré
le mandat du membre remplacé.

Le Conseil
d’Administration du F.S.E. ne peut valablement délibérer que si
le tiers au moins de ses membres est présent. Les délibérations
sont majorité des voix (celle du président étant prépondérante).

Il est tenu
procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le
président et par le secrétaire.

Le Conseil
d’administration du F.S.E. assure ma gestion du Foyer
socio-éducatif dans le cadre des orientations fixées par
l’Assemblée Générale et des statuts de l’association.

Il est responsable de sa
gestion devant l’Assemblée Générale.

Il établit le règlement
intérieur de l’association.

ARTICLE
10 : BUREAU

Sitôt après
l’assemblée générale, le conseil d’administration du F.S.E.
élit chaque année parmi les membres élèves élus un bureau
comprenant : un président, un vice-président, un secrétaire et un
secrétaire-adjoint, un trésorier et un trésorier-adjoint.

Le bureau prépare le
travail du Conseil d’Administration du F.S.E. et exécute ses
décisions. Il lui rend compte de tous ses actes.

ARTICLE
11 : CONSEIL DU FOYER SOCIO-ÉDUCATIF

Le Conseil du foyer
socio-éducatif comprend un représentant élève de chacun des
clubs. Un règlement détermine les modalités de fonctionnement de
ce conseil.

ARTICLE
12 : RELATIONS AVEC LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉTABLISSEMENT

“Lorsqu’il juge que
les délibérations du Conseil d’administration du foyer
socio-éducatif risquent de causer un préjudice moral à
l’établissement ou de compromettre gravement l’existence
matérielle du foyer et la gestion de ses ressources, le chef
d’établissement ou son représentant peut en suspendre l’exécution
et en saisir le Conseil d’Administration de l’Établissement”.

ARTICLE
13 : RÉTRIBUTIONS

Ni les membres du
Conseil d’Administration du foyer socio-éducatif, ni les membres
du bureau ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison
des fonctions qui leur sont confiées.

Le personnel rétribué
de l’association peut être convoqué par le Conseil
d’administration du foyer socio-éducatif pour assister au séance
à titre consultatif.

ARTICLE
14 :

Les dépenses sont
ordonnancées par le Président du foyer socio-éducatif au nom du
Conseil d’Administration du F.S.E.

ARTICLE
15 :

Le président est seul
habilité à représenter l’association en justice et dans tous les
actes de la vie civile, il peut se faire représenter par un membre
de l’association jouissant du plein exercice des droits civils et
politiques.

ARTICLE
16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les modalités de détail
du fonctionnement et de l’organisation intérieure de l’association
sont définies dans le règlement intérieur.

RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE
17 :

Les ressources annuelles
du foyer socio-éducatif se composent :

1. des cotisations des
adhérents

2. des crédits inscrits
dans le cadre du budget de l’établissement

3. des subventions de
l’État, du département, des communes, des institutions publiques
ou semi-publiques

4. du produit des dons

5. des ressources propres
de l’association provenant de ses activités

6. du prélèvement sur
les fonds de réserve.

Il est tenu au jour le
jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une
comptabilité matières.

 MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE
18 :

Les statuts ne peuvent
être modifiés en Assemblée générale que sur proposition du
Conseil d’Administration du foyer socio-éducatif du quart des
membres qui compose l’Assemblée Générale.

Dans tous les cas, les
statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale qu’à
la majorité des deux tirs des membres présents.

L’Assemblée Générale
appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association
convoquée à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un
de ses membres.

Si cette proportion
n’est pas atteinte l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à
quinze jours au moins d’intervalle cette fois elle peut valablement
délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations de
l’Assemblée Générale prévues aux articles ci-dessus portant sur
la modification des statuts ou la dissolution sont immédiatement
adressées au Préfet.

En cas de dissolution,
les biens de l’association sont attribuées à une autre
association fonctionnant dans l’établissement public
d’enseignement de second degré et poursuivant les mêmes buts.